Historique

  • Constituée le 17 mars 1951, la Caisse de prévoyance des Avocats et des Huissiers de Justice est devenue aujourd’hui une institution incontournable pour les avocats et les huissiers de justice.
    Après que la loi du 30 juin 1956 eut imposé aux travailleurs indépendants la constitution obligatoire d’une pension, les statuts de la Caisse ont été modifiés et celle-ci, par application de l’arrêté royal du 26 septembre 1956, a été agréée le 22 juin 1957 par le ministre des Classes Moyennes, en qualité de Caisse professionnelle de pensions pour travailleurs indépendants.
    A partir du 1er juillet 1956, la Caisse de prévoyance a donc assuré à ses affiliés la constitution de la pension légale en plus des avantages complémentaires.
    Elle a de même veillé à l’application des lois des 28 mars 1960 et 31 août 1963 sur la pension des travailleurs indépendants.
    A la suite de la publication de l’arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967, imposant aux caisses de pension la fusion avec une caisse d’allocations familiales, la Caisse de prévoyance a conclu, le 27 septembre 1967, un accord avec la Caisse d’assurances sociales des indépendants de la construction, du commerce, de l’industrie, de l’artisanat et des professions libérales (en abrégé A.S.C.) qui, à dater du 1er janvier 1968, a repris les attributions de la Caisse de prévoyance en matière de pension légale. Depuis le 1er janvier 1968, l’objet de la Caisse de prévoyance s’est limité à l’octroi d’avantages complémentaires en plus de la pension légale:
  • l’octroi d’une pension extra-légale
  • l’octroi d’une pension de survie au conjoint survivant
  • l’octroi d’un capital de survie au conjoint survivant d’un affilié décédé avant l’âge de la pension.
    Depuis 1982 les cotisations forfaitaires sont entièrement déductibles en tant que charges professionnelles, cépendant limitées à un maximum annuellement déterminé.

Depuis le 4 juin 2007 (publication au Moniteur du 5 juillet 2007), la Caisse de prévoyance s’est transformée, d’une association sans but lucratif, en un Organisme pour le Financement des Pensions (OFP).